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Faire appel à un avocat en présence de vices cachés ou de désordres suite à des travaux Immobiliers à Toulon Var

Faire appel à un avocat en présence de vices cachés ou de désordres suite à des travaux Immobiliers à Toulon Var

Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation ou de construction dans votre propriété, il est crucial de comprendre les notions de vices cachés et de désordres. Ces concepts juridiques peuvent avoir un impact significatif sur vos droits et responsabilités en tant que propriétaire ou entrepreneur.

Les vices cachés font référence à des défauts non apparents au moment de l'achat ou de la réception des travaux, mais qui rendent le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui en diminuent considérablement sa valeur. En d'autres termes, il s'agit de défauts dissimulés qui ne peuvent être découverts par un examen ordinaire.

Pour qu'un vice soit considéré comme caché, il doit répondre à trois critères principaux :

  1. Inapparent au moment de l'achat ou de la réception des travaux : Le vice ne doit pas être visible lors de l'inspection normale du bien.

  2. Antérieur à la vente ou à la réalisation des travaux : Le défaut doit exister avant la vente de la propriété ou la réalisation des travaux.

  3. Non divulgué par le vendeur ou l'entrepreneur : Le vendeur ou l'entrepreneur doit être au courant du vice et ne pas l'avoir divulgué à l'acheteur ou au client.

En cas de découverte d'un vice caché, l'acheteur ou le client a le droit d'engager une action en justice pour demander la réparation du préjudice subi, voire l'annulation de la vente ou du contrat de travaux.

Les Désordres :

Les désordres se réfèrent aux défauts ou aux anomalies dans la construction d'un bâtiment qui compromettent sa solidité, sa sécurité ou son étanchéité. Contrairement aux vices cachés, les désordres peuvent être visibles dès la réception des travaux ou apparaître après un certain temps.

Il existe plusieurs types de désordres, tels que les fissures structurelles, les infiltrations d'eau, les problèmes d'isolation thermique ou acoustique, etc. Ces désordres peuvent résulter de défauts de conception, de matériaux défectueux ou d'une mauvaise exécution des travaux.

En cas de désordres, le propriétaire ou le maître d'ouvrage peut engager la responsabilité de l'entrepreneur ou du constructeur et demander des réparations ou des indemnisations.

En présence de désordres et malfaçons il n’est parfois pas évident de savoir quelle est l’origine et les raisons du désordre constaté.

Dès lors, dans la majeure partie des cas il sera nécessaire de solliciter la désignation d’un expert judiciaire dont la mission sera de se rendre sur les lieux et d’analyser les causes des désordres rencontrés afin d’en identifier les responsables.

Sur la base du rapport établi par l’Expert judiciaire des négociations amiables pourront être initiées entre avocats.

Il pourra s’agir d’une reprise des travaux afin de remédier aux désordres ou d’un dédommagement financier.

A défaut, il conviendra de saisir le Tribunal judiciaire afin d’obtenir réparation des préjudices subis.

Maître Audrey CAMUSO vous accompagnera tout au long de cette phase judiciaire mais sera également à vos côtés lors des opérations d’expertises afin de défendre vos intérêts.

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