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Avocat pour problème de voisinage à La Garde dans le Var

Avocat pour problème de voisinage à La Garde dans le Var

Vivre en société implique souvent des relations de voisinage, qui peuvent être harmonieuses mais parfois aussi sources de conflits. Lorsque les comportements ou les activités d'un voisin portent atteinte de manière significative aux droits d'un autre voisin, cela peut constituer ce qu'on appelle un "trouble anormal du voisinage". 

Le trouble anormal du voisinage est une notion juridique qui désigne un comportement ou une activité anormale et perturbatrice, dépassant les inconvénients normaux du voisinage. 

Il peut s'agir de nuisances sonores, olfactives, visuelles, mais aussi de comportements agressifs ou d'atteintes à la propriété privée.

Pour qu'un trouble soit qualifié d'anormal, il doit répondre à certains critères :

  1. Anormalité : Le comportement ou l'activité doit dépasser les inconvénients habituels du voisinage. Il doit être excessif, anormal ou déraisonnable par rapport à la norme sociale.

  2. Caractère Perturbateur : Le trouble doit être de nature à perturber de manière significative la jouissance normale du bien voisin. Il doit causer un préjudice sérieux et durable.

  3. Continuité ou Répétition : Le trouble doit être régulier, continu ou répété dans le temps. Il ne doit pas s'agir d'un événement ponctuel ou isolé.

Il peut s’agir de nuisances sonores excessives, comme des fêtes bruyantes tard dans la nuit.

Des odeurs nauséabondes provenant d'une activité industrielle ou d'un élevage.

De constructions ou installations qui empiètent sur la propriété voisine.

Il peut également s’agir de comportements agressifs ou intimidants à l'égard des voisins.

En cas de trouble anormal du voisinage, la personne affectée peut agir en justice pour faire cesser le trouble et obtenir des dommages et intérêts. 

Cette action peut être dirigée à l’encontre du voisin auteur des troubles mais également à l’encontre du bailleur, garant des agissements de son locataire ou encore du Syndic, auquel il incombe de faire respecter le règlement de copropriété.

Le locataire, auteur de troubles anormaux de voisinage, peut voir son bail d’habitation résilié et son expulsion ordonnée de son logement par son bailleur.

N’hésitez pas à contacter Maître CAMUSO si vous êtes confrontés à un problème de trouble du voisinage afin d’être conseillé au mieux et trouver les solutions pour faire cesser cette situation. 

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