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L'autorité parentale est un concept central en droit de la famille, qui encadre les droits et devoirs des parents envers leurs enfants mineurs. Mais que recouvre exactement cette notion, et quelles sont les implications pratiques pour les familles ?

le divorce par consentement mutuel sans juge permet aux époux qui décident de divorcer amiablement d'opter pour une procédure simple et rapide sans avoir à comparaître devant un juge. Ce choix vous permet ainsi de divorcer en quelques mois. Il s’agit d’un acte sous signature privée contresigné par avocat et déposé au rang des minutes d’un notaire qui en vérifie les mentions obligatoires.

Vous venez de vous séparer de votre conjoint et souhaitez voir fixer les modalités relatives à l’entretien et l’éducation de vos enfants telles que l’autorité parentale, la résidence, les modalités du droit de visite et d’hébergement ainsi que la pension alimentaire ? Vous disposez déjà d’un jugement mais vous souhaitez en voir modifier les modalités : changement de mode de résidence, augmentation ou diminution de la contribution versée pour vos enfants ? 

Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation ou de construction dans votre propriété, il est crucial de comprendre les notions de vices cachés et de désordres. Ces concepts juridiques peuvent avoir un impact significatif sur vos droits et responsabilités en tant que propriétaire ou entrep...

Si le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, il n’en est pas de même pour le propriétaire. En principe, le propriétaire ne peut résilier un contrat de location qu’à son échéance et de manière très encadrée.   Ainsi, pour invoquer le non-renouvellement du contrat de locati...

Vous êtes locataire et vous rencontrez de graves désordres dans votre logement ? Votre logement est insalubre et ne répond pas aux normes de décence ? Malgré de vaines tentatives amiables votre bailleur refuse de procéder aux travaux nécessaires ? Maître Audrey CAMUSO saura répondre à toutes vo...