Nos activités
Les mesures d’assistance éducative devant le juge pour enfants
La protection de l’enfance est au cœur de notre droit de la famille. Lorsqu’un mineur se trouve en danger, le juge des enfants peut être saisi afin de mettre en place des mesures d’assistance éducative destinées à garantir sa sécurité, sa santé et son d...
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L'Autorité Parentale : Un Pilier Fondamental de la Vie Familiale
L'autorité parentale est un concept central en droit de la famille, qui encadre les droits et devoirs des parents envers leurs enfants mineurs. Mais que recouvre exactement cette notion, et quelles sont les implications pratiques pour les familles ?
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divorce amiable par acte d'avocat rapide sans juge homologué par un Notaire à Toulon dans le Var
le divorce par consentement mutuel sans juge permet aux époux qui décident de divorcer amiablement d'opter pour une procédure simple et rapide sans avoir à comparaître devant un juge.
Ce choix vous permet ainsi de divorcer en quelques mois.
Il s’ag...
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Faire appel à un avocat en présence de vices cachés ou de désordres suite à des travaux Immobiliers à Toulon Var
Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation ou de construction dans votre propriété, il est crucial de comprendre les notions de vices cachés et de désordres. Ces concepts juridiques peuvent avoir un impact significatif sur vos droits et resp...
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Un propriétaire a-t-il le droit de vous demander de partir avant la fin de votre bail ?
Si le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, il n’en est pas de même pour le propriétaire.
En principe, le propriétaire ne peut résilier un contrat de location qu’à son échéance et de manière très encadrée.
Ainsi, pour invoqu...
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Avocat logement insalubre: mon appartement n'est pas aux normes et mon propriétaire refuse d'effectuer les travaux de remise en état à Toulon, La Seyne-sur-Mer
Vous êtes locataire et vous rencontrez de graves désordres dans votre logement ?
Votre logement est insalubre et ne répond pas aux normes de décence ?
Malgré de vaines tentatives amiables votre bailleur refuse de procéder aux travaux nécessa...
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Comment est calculé le montant de la prestation compensatoire lors d’un divorce à Toulon ?
Contrairement à la pension alimentaire pour les enfants, la prestation compensatoire est destinée à l'ex-conjoint. Elle a pour but de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. À Toulon, com...
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Puis-je changer de mode de garde d'enfant après un jugement ?
Modification du mode de garde d'enfant : Procédure, conditions et recours devant le Juge aux Affaires Familiales de Toulon Oui, un mode de garde d'enfant n'est jamais figé de manière définitive. Le jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JA...
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