Les mesures d’assistance éducative devant le juge pour enfants

La protection de l’enfance est au cœur de notre droit de la famille. Lorsqu’un mineur se trouve en danger, le juge des enfants peut être saisi afin de mettre en place des mesures d’assistance éducative destinées à garantir sa sécurité, sa santé et son développement.

Quand intervient le juge des enfants ?

Le juge des enfants peut être saisi lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises (article 375 du Code civil).
Cette situation peut résulter de violences, de négligences, de conflits familiaux importants ou encore de difficultés éducatives que les parents ne parviennent pas à surmonter seuls.

Maître Audrey CAMUSO, avocat à Toulon, lors de vos audiences devant le Juge pour enfants et vous conseillera au mieux.

Qui peut saisir le juge ?

La saisine du juge des enfants peut être faite :

• par l’un ou l’autre des parents,
• par le tuteur,
• par le mineur lui-même,
• par le ministère public (procureur de la République),
• ou encore par les services sociaux.

Les mesures que peut prononcer le juge

Le juge des enfants dispose d’un éventail de mesures, adaptées à chaque situation familiale :

• Mesures d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO) : un éducateur accompagne les parents et l’enfant au sein du foyer, afin d’apporter un soutien éducatif et restaurer un climat familial équilibré.
• Placement de l’enfant : lorsque le maintien au domicile met en péril l’enfant, il peut être confié à un tiers digne de confiance, à un membre de la famille ou à un service de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
• Mesures spécifiques : suivi psychologique, obligation scolaire, accompagnement sanitaire, etc.

Ces décisions sont prises pour une durée déterminée, renouvelable si nécessaire. Elles doivent toujours viser l’intérêt supérieur de l’enfant et favoriser, dans la mesure du possible, le maintien des liens familiaux.

Le rôle de l’avocat

Être confronté à une procédure devant le juge des enfants peut être une épreuve difficile pour les parents comme pour l’enfant.
L’avocat joue alors un rôle essentiel :

• Maître Audrey CAMUSO vous informe et conseille sur vos droits
• Maître Audrey CAMUSO prépare l’audience et vous aide à présenter les éléments permettant de comprendre la situation familiale,
• Maître Audrey CAMUSO défend les intérêts de l’enfant et/ou des parents devant le juge.

En conclusion

Les mesures d’assistance éducative ne sont pas une sanction contre les parents, mais un outil de protection pour l’enfant. Leur objectif est d’apporter une aide adaptée afin de garantir son bien-être et son avenir.

Maître Audrey CAMUSO, avocat à Toulon, vous accompagne et vous assiste dans toutes les procédures devant le juge des enfants, afin que vos droits et ceux de votre enfant soient respectés.